Dans une note sans sceau en circulation sur les réseaux sociaux, sans la signature du président du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), des juges affirment que le président de la République Jovenel Moïse doit quitter le pouvoir ce 7 février conformément à la constitution.

Louis Pressoir Jean-Pierre, Durin Jean Duret, Noé Pierre Louis Massillon, Nadert Désir et Chenet Jean Baptiste sont les conseillers ayant apposé sur signature sur la note non scellée. Les juges croient qu’il n’existe aucune ambiguité dans l’interprétation de l’article 134.2 selon lequel Jovenel Moïse aurait perdu une année dans son mandat présidentiel.

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Les magistrats veulent que la loi soit une pour tous. Vu que le président de la République avait constaté la caducité du parlement en vertu de la constitution, il devrait se soumettre à cette même constituion quand il s’agit de son propre mandat. La loi doit être une pour tous.