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Pas de chance pour les bénéficiaires du programme Biden

Le vendredi 30 mai 2025, la Cour Suprême des États-Unis a donné raison à l’administration Trump en acceptant que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) révoque les bénéfices humanitaires accordés dans le cadre du programme CHNV. Cette décision annule ainsi l’ordre de suspension émis par un tribunal du Massachusetts, qui bloquait temporairement la révocation…

Pas de chance pour les bénéficiaires du programme Biden

Le vendredi 30 mai 2025, la Cour Suprême des États-Unis a donné raison à l’administration Trump en acceptant que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) révoque les bénéfices humanitaires accordés dans le cadre du programme CHNV. Cette décision annule ainsi l’ordre de suspension émis par un tribunal du Massachusetts, qui bloquait temporairement la révocation du programme.

La décision signifie que le DHS peut désormais entamer la révocation du statut protégé des bénéficiaires du CHNV, même si des recours juridiques sont toujours en cours. Toutefois, certains dossiers peuvent bénéficier d’un « stay », une mesure qui suspend temporairement les effets d’une décision en attendant qu’un tribunal se prononce définitivement.

Deux formes de « stay » existent : automatique ou décidée par la Cour. Dans tous les cas, cela ne concerne que les personnes ayant des recours actifs dans le système judiciaire.

Il est important de noter que cette décision ne s’applique pas aux nouveaux demandeurs ou aux personnes dont le statut n’est pas encore révoqué. Seuls ceux qui sont déjà en situation régulière ou en attente d’une décision finale peuvent encore bénéficier d’une certaine protection.

La communauté immigrante reste dans l’attente d’un jugement final.


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